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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

C'est un autre sujet, monsieur Pupponi. Quant aux aides de circuit, auxquelles M. Le Bouillonnec a fait allusion, elles sont distinctes de la bonification, puisqu'il s'agit d'une bonification budgétaire, alors que les aides de circuit s'effectuent sur la base du livret A, dont les surplus entrent dans les caisses de l'État. Si la bonification n'était pas accordée, ces sommes représenteraient pour lui des rentrées supplémentaires.

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