Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Le FCTVA permet à l'État de bénéficier des investissements des collectivités locales. Quand il l'abonde, même à n moins 1, conformément à ce que prévoit le plan de relance, il conserve tout de même 5 % de leur investissement. J'ajoute que le patrimoine des collectivités locales ne comprend pas seulement le logement social, mais les écoles et, plus largement tout ce qui permet la vie publique. Enfin, il faut distinguer les prêts, qui sont remboursés, des subventions. À mon sens, ce n'est pas en réduisant la capacité d'engagement des collectivités que l'État s'enrichira. Au contraire : il s'y retrouve parfaitement lorsqu'il soutient leurs investissements. Dans ce domaine, la stratégie du plan de relance était la bonne.