Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques
Même avis.
La Commission rejette l'amendement.
Puis elle émet un avis favorable à l'adoption de l'article 2 sans modification.
Article 2 bis A (nouveau) : Extension aux organismes contribuant au logement des personnes défavorisées du bénéfice du dégrèvement de TFPB pour les travaux en faveur de l'accessibilité
La Commission émet un avis favorable à l'adoption de l'article 2 bis A sans modification.
Article 2 bis B (nouveau) : Extension aux organismes qui contribuent au logement des personnes défavorisées du bénéfice du dégrèvement de la TFPB pour les travaux qu'ils réalisent en faveur de la prévention des risques technologiques
La Commission émet un avis favorable à l'adoption de l'article 2 bis B sans modification.
Article 2 bis C (nouveau) : Extension aux organismes qui contribuent au logement des personnes défavorisées du bénéfice du dégrèvement de la TFPB pour les travaux en faveur des économies d'énergie
La Commission émet un avis favorable à l'adoption de l'article 2 bis C sans modification.
