Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Michel Piron

Avis défavorable. Les référentiels relèvent du décret et non de la loi.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact