Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Avis défavorable. Le texte tend à permettre à ceux qui investiront dans certains travaux de bénéficier, en réalisant des économies d'énergie, d'un retour sur investissement. Dès lors qu'il concerne des travaux qui visent une autre fin, et dont nul ne peut attendre aucune économie, l'amendement me semble imposer des obligations beaucoup trop lourdes.
La Commission rejette successivement les amendements CE 662 et CE 182.
Elle est ensuite saisie de l'amendement CE 664 de M. François Brottes.
