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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Mes chers collègues, je vous rappelle à notre obligation de voter de bonnes lois. Dès lors que le Gouvernement prévoit de rédiger un décret, même à propos d'un autre texte de loi, nous sommes tenus de lui faire confiance.

Article 2 (Article L. 111-10-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation) : Travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire

La Commission examine, en discussion commune, les amendements CE 662 de M. François Brottes et CE 182 de M. Pierre Gosnat.

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