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Intervention de Michel Piron

Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

J'attends que le Gouvernement travaille sur ce point dans le champ réglementaire. Mais il est exact que nous ne disposons pas des moyens de vérifier l'absence de liens entre les agents immobiliers et les diagnostiqueurs.

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