Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Même avis.
La Commission rejette l'amendement.
Elle est saisie de l'amendement CE 755 des rapporteurs.
