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Intervention de Michel Piron

Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

Conformément à la logique que nous avons défendue hier soir, l'amendement vise à permettre aux architectes et aux contrôleurs techniques qui ont contribué au projet de réhabilitation d'établir l'attestation relative au respect de la réglementation thermique.

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