Intervention de Jean-Pierre Marcon
Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques
Jean-Pierre Marcon :Je retire l'amendement, mais je regrette que le bénéficiaire d'un permis de construire ne soit pas tenu d'étudier toutes les solutions qui lui permettraient de faire appel aux énergies renouvelables.
L'amendement CE 569 est retiré.
La Commission étudie l'amendement CE 754 des rapporteurs, qui fait l'objet d'un sous-amendement CAE 832 du Gouvernement.
