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Intervention de Michel Piron

Réunion du 31 mars 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

Il s'agit d'un amendement de coordination, qui propose que le respect de la réglementation thermique incombe au maître d'oeuvre ou, en son absence, au maître d'ouvrage.

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