Intervention de Maurice Leroy

Monsieur Brottes, nous n'allons pas rouvrir le débat. Vous n'étiez pas en séance – ce n'est pas un reproche – mais M. Mallot a fait des rappels au règlement successifs et répétés au début de la séance de l'après-midi.

Je vais rappeler ce qui a été indiqué lors de toutes les présidences c'est-à-dire que la loi organique du 15 avril 2009 dispose que ces demandes doivent être formulées avant la discussion en séance de l'amendement. Or, la discussion de l'amendement avait, je vous le rappelle, commencé avant la présentation de la demande. Donc cette demande était irrecevable.