Intervention de François Brottes

Il convient de replacer les choses dans leur contexte.

Sur le fondement de l'article 98-1 de notre règlement, le président de la commission des finances, Jérôme Cahuzac, avait fait remarquer à notre assemblée qu'il était souhaitable, comme le règlement nous y autorise, d'obtenir une étude d'impact concernant l'ensemble de ces amendements, puisqu'il faut procéder à une évaluation.

Nous avons fait en sorte, au cours de nos débats, de laisser le temps à la majorité et au Gouvernement de réaliser cette étude d'impact, puisque ce débat dure depuis un certain nombre d'heures. J'imagine que ce temps a été mis à profit, afin qu'il puisse nous fournir, en fin de parcours, l'étude d'impact à laquelle nous considérons – je sais qu'il existe un débat sur ce point – avoir droit.

Le président de la commission des finances tient beaucoup, comme nous, à ce que nous puissions disposer avant de voter ces amendements des études d'impact qui les concernent.

Si vous n'aviez pas eu le temps de réaliser cette étude d'impact, il me semblerait souhaitable de suspendre la séance jusqu'à la semaine prochaine, afin que le week-end de Pâques soit mis à profit pour remplir les colonnes de cette étude d'impact, de façon que nous puissions mesurer la réalité de l'impact de ces amendements. En effet, ils manipulent un certain nombre de chiffres, de notions et de proportions et appellent à la mesure, qui nous manque.