Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 1er avril 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 58, amendement 162
Maurice Leroy, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 34
Nombre de suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18
Pour l'adoption 12
Contre 22
(L'amendement n° 162 n'est pas adopté.)
(L'article 58 est adopté.)
