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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 1er avril 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 57, amendement 170

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

La protection de l'éthique sportive et de l'équité des compétitions implique de prévenir les conflits d'intérêt entre les parties prenantes aux compétitions ou manifestations sportives et les opérateurs de paris en ligne.

C'est pourquoi l'amendement interdit à toute personne impliquée dans une manifestation ou compétition sportive – joueur, arbitre, entraîneur, etc. – de parier en ligne sur ladite compétition ou manifestation.

Il conforte également la capacité des fédérations sportives à adopter des mesures permettant de veiller au respect des règles d'éthique.

(L'amendement n° 170 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(Les amendements nos 169 , 171 rectifié , 167 et 168 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés)

(L'article 57 est adopté.)

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