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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 1er avril 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 57, amendement 166

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Cet amendement vise à interdire aux opérateurs de jeux et de paris en ligne d'être actionnaires majoritaires ou d'avoir une participation minoritaire dans le capital d'un club, d'une équipe ou de chevaux sur lesquels ils organisent des paris.

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