Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Un contrat sera signé entre l'organisateur et l'opérateur de jeux en ligne. Cet amendement prévoit qu'un décret doit fixer des obligations de précision dans le contrat. C'est loin d'être inutile. Les relations sportives mais aussi économiques – il y a souvent des tiroirs-caisses derrière tout cela –, doivent être encadrées. Il faut donc introduire par décret un certain nombre d'éléments afin d'être assuré que les objectifs du contrat ne seront pas détournés. C'est en finalisant la rédaction des contrats qu'on accentuera la précaution que nous cherchons tous à prendre.

(L'amendement n° 149 n'est pas adopté.)