Intervention de Michel Ménard

Le budget de l'Agence française de lutte contre le dopage a été amputé de près de 50 % dans la loi de finances 2010, alors que, lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale, il était question de relever le taux de la taxe Buffet de 5 % à 5,5 %, ce qui aurait permis à l'AFLD de disposer d'un produit total plafonné à 4 millions d'euros.

Cela aurait permis d'avoir un produit total plafonné à 4 millions d'euros pour l'Agence de lutte contre le dopage. Au Sénat, malheureusement, il y a eu un changement de cap dans le contexte de la suppression du droit à l'image collective : Rama Yade a considéré qu'il ne fallait pas porter tous les coups à la fois au sport professionnel et a demandé la suppression de l'article 60 qui relevait la taxe à 5,5 %.

Cela va mettre en grande difficulté l'AFLD. Certes, les discours sont rassurants mais rien n'est finalement décidé. Comme nous préférons voir qu'entendre, nous vous proposons un prélèvement complémentaire de 0,3 % effectué chaque année dans la limite de 4 millions. Cela permettrait d'assurer un bon fonctionnement de l'AFLD. Je vous invite donc à vous rallier à cet amendement car vous souhaitez, comme nous, lutter efficacement contre le dopage.