Intervention de Aurélie Filippetti

Le Gouvernement a pris l'initiative, au Sénat, dans la loi de finances pour 2010, de ne pas porter le montant de la taxe dite « Buffet », comme il était prévu, de 5 % à 5,5 %, afin de ne pas accabler le sport professionnel, qui venait de perdre le bénéfice du droit à l'image collective. Toutefois, la secrétaire d'État chargée des sports avait annoncé que cette perte, qui s'élève à 4 millions d'euros, serait entièrement compensée par le budget du ministère de la santé et des sports. Or, pour le moment, il ne s'est rien passé.

Au moment où les contrôles anti-dopage font l'objet d'une forte remise en cause, il nous semble nécessaire de renforcer l'Agence française de lutte contre le dopage. Afin de compenser la perte due à la non-augmentation de la taxe « Buffet », nous proposons donc de créer un prélèvement sur les mises de 0,3 % – complémentaire de celui que je vous ai présenté précédemment et qui aurait permis d'abonder le CNDS –, auquel serait appliqué un plafond de 4 millions d'euros. Cette proposition me paraît être une solution élégante pour sortir de la situation dans laquelle le Gouvernement s'est mis et qui pénalise lourdement la lutte contre le dopage en France.