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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 1er avril 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 43, amendement 113

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Nous proposons que l'évolution du taux du prélèvement sur les sommes misées dans les paris sportifs en ligne, prévue dans le projet de loi, soit plus rapide et plus importante. Ainsi, nous souhaitons que son taux soit porté à 1,8 %, au lieu de 1,5 %, en 2010, puis à 2 %, au lieu de 1,8 %, à partir du 1er janvier 2012. Il s'agit, là encore, de permettre au CNDS de remplir ses missions.

(L'amendement n° 113 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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