L'article 40 vise à instituer un prélèvement de 1,8 % sur les sommes engagées par les parieurs du PMU, de la Française des jeux et des jeux en ligne, alors que le prélèvement sur le poker en ligne ne s'élève qu'à 0,2 %.
Cette distinction n'est guère acceptable. Elle ne répond qu'à un objectif : l'alignement de la fiscalité française sur celles de pays qui se comportent comme des paradis fiscaux, afin d'attirer en France des sites de poker en ligne.
Par ailleurs, le montant des prélèvements sociaux – CSG et CRDS – affecté à l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé, qui a été ramené à seulement 5 millions d'euros maximum, semble dérisoire au regard, d'une part, des moyens nécessaires à l'INPES pour lutter contre l'addiction et, d'autre part, des investissements réalisés dans les paris en ligne.
(L'amendement n° 109 n'est pas adopté.)
(L'article 40 est adopté.)