Intervention de Jean Gaubert

Cet amendement tend à préciser que le retrait de l'agrément emporte l'interdiction de solliciter un nouvel agrément pendant un délai de deux ans. Si l'on n'instaure pas un délai de carence, la sanction ne sera pas très grave pour l'opérateur. On lui retirera l'agrément pour une opération, mais il constituera un nouveau dossier dans les semaines ou les mois suivants et pourra obtenir un nouvel agrément.

La seule façon de faire que ce dispositif soit coercitif est que le retrait ait des conséquences importantes pour son affaire ; ces gens-là ne comprennent que le langage du portefeuille et c'est seulement en les frappant au portefeuille qu'on pourra introduire un peu de moralité dans ces opérations, si cela est possible !