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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 1er avril 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 29, amendement 106

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Sur le vote de l'amendement n° 106 , sur lequel la commission et le Gouvernement ont un avis défavorable, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

…………………………………………………………….

Nous allons maintenant procéder au scrutin.

(Il est procédé au scrutin.)

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