Intervention de Maurice Leroy

Sur le vote de l'amendement n° 106 , sur lequel la commission et le Gouvernement ont un avis défavorable, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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Nous allons maintenant procéder au scrutin.

(Il est procédé au scrutin.)