Intervention de Jean Mallot

C'est vrai, mais ceux de droite sont toujours intéressants ; il faut toujours savoir contre quoi l'on se bat.

On a vu que des systèmes de jeu en ligne, notamment de poker, permettent le blanchiment d'argent issu du détournement de données confidentielles bancaires. Il faut donc vérifier que les possibilités de suivre ces mouvements de fonds sont réelles, et que la détection en est possible.

Il convient également de vérifier que la CNIL se prononce sur les transmissions d'informations, car on voit bien les dérives qui pourraient se produire dans des systèmes interopérables de fichiers qui circulent. En voulant transmettre des fichiers afin de permettre à la haute autorité d'exercer son rôle, on pourrait au contraire favoriser les dérives contre lesquelles elle lutte.

(Le sous-amendement n° 223 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)