Intervention de Jean-Pierre Brard

Notre amendement concerne les personnels de l'ARJEL et leurs conditions d'emploi, ainsi que les modalités de révision du règlement intérieur de l'autorité.

Nous proposons que les questions de rémunération, ainsi que le règlement intérieur soient soumis à une négociation collective annuelle. Cette garantie d'un dialogue transparent et périodique peut en outre permettre d'éviter les conflits au sein même de l'autorité, qui risqueraient de nuire à l'efficacité de l'ARJEL.

(L'amendement n° 18 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 28 est adopté.)