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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 1er avril 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Ou des bénévoles, effectivement ! Il est vrai que maintenant, même ERDF recrute des bénévoles dans nos communes pour faire le travail qui était accompli auparavant par les agents salariés de l'entreprise. Cela permettra sans doute de distribuer de meilleurs dividendes aux actionnaires, mais là n'est pas le sujet.

La question est de savoir quel code de déontologie on appliquera aux agents. Le texte prévoit que le collège pourra se donner un code de déontologie, mais quelques règles pourraient tout de même être précisées. En particulier, ces agents seront-ils assermentés, et s'ils ne le sont pas, pour quelle raison ?

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