Intervention de François Brottes

Je serai d'autant plus bref que Jean Mallot vient d'évoquer le sujet. Je n'avais pas l'intention d'intervenir sur cet article 28, car il cadre relativement bien les choses, et on n'aurait presque rien à en dire s'il n'y avait cet alinéa 7 qui rend possible le recrutement d'agents contractuels. Qui sont-ils ? Quelles garanties d'indépendance donneront-ils par rapport aux différents opérateurs, et quelles sont les modalités éthiques qui vont guider leur action auprès de l'autorité de régulation ?

Dès l'instant où l'on s'autorise à faire appel à des contractuels, auxquels on ne peut imposer des contrats comprenant des clauses leur interdisant de travailler ailleurs, il y a forcément une suspicion. Il est important que le rapporteur nous dise de quelle manière seront encadrés ces agents contractuels qui interviendraient pour le compte de l'autorité si, le cas échéant, elle faisait appel à des agents de cette nature.