Intervention de Jean-Pierre Brard

Nous ne faisons pas mystère de notre réticence face à la multiplication des autorités administratives indépendantes. Je l'ai montré tout à l'heure à propos de la commission de régulation de l'énergie : nous avons découvert ce matin qu'elle n'était pas indépendante. Certaines sont indépendantes, comme la commission nationale de déontologie de la sécurité mais le Gouvernement ne pense qu'à la supprimer, justement parce qu'elle est véritablement indépendante !

Nous sommes donc extrêmement méfiants. Nous avions, pour notre part, défendu en première lecture le maintien du monopole du PMU et de la Française des jeux en plaidant notamment pour leur rénovation et pour un assouplissement de la législation leur permettant d'exploiter une palette attractive de jeux et de paris.

Notre critique est d'autant plus justifiée que la mise en place de l'Autorité de régulation des jeux en ligne se fera dans la précipitation, avant le début de la coupe du monde de football, et que les nombreux contrôles qu'elle aura à effectuer pour octroyer les agréments aux opérateurs en temps et en heure seront certainement moins efficaces que ce que nous serions en droit d'attendre.

Même si personne ne le souhaite – et encore ! il y a fort à parier que, faute de temps et de moyens nécessaires pour étudier de manière satisfaisante les demandes formulées, l'ARJEL sera amenée à rendre un peu trop promptement des avis favorables, ouvrant ainsi en grand l'écluse du marché.

De même, si l'on peut espérer la désignation de personnes déjà en vue et compétentes dans le domaine d'intervention de cette autorité, on peut douter – au regard de la précipitation dans laquelle vous souhaitez faire passer ce texte – de la stricte indépendance de ses membres à l'égard des opérateurs.

Cette suspicion tient d'une part au fait que c'est l'autorité elle-même, au travers du règlement intérieur qu'elle établira, qui aura la charge de définir les modalités de prévention des conflits d'intérêts – les joueurs vont ainsi fixer pour eux-mêmes les règles du jeu ; elle tient d'autre part…