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Intervention de François Brottes

Réunion du 1er avril 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 26, amendement 89

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

J'insiste : les mandats des membres ne seront pas révocables quoi qu'ils fassent ! Comment avez-vous pu envisager que ces personnes ne soient pas révocables si elles commettent des faits graves ? Il est impensable que le texte ne laisse pas la porte ouverte à la révocabilité. On ne sait jamais : la vie peut parfois révéler des comportements insoupçonnables ! Notre amendement vous permettrait d'avoir une porte de sortie si un tel cas se présentait.

Je ne comprends pas, monsieur le rapporteur, que vous ne saisissiez pas cette opportunité pour permettre à l'État de prendre des dispositions, si nécessaire, à l'égard des personnalités en question.

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