Intervention de François Brottes

Le fait de pouvoir prendre des garanties suffisamment à l'avance en ce qui concerne l'intégrité du président est très important, d'autant qu'il est prévu que son mandat ne soit pas renouvelable.

Or quelqu'un dont le mandat n'est pas renouvelable est susceptible, pour la suite de sa carrière, de prendre en compte les activités qui ont été les siennes en un temps où il était dans une situation de neutralité. Nous devons vraiment prendre toutes les garanties. Or ce texte ne nous les donne pas. C'est pourquoi nous insistons lourdement sur les nominations des membres qui doivent donner toutes les garanties, dans la mesure où leur mandat n'est pas renouvelable.