Intervention de François Brottes

Cet amendement vise à durcir la notion de compétence et d'indépendance des sages.

J'illustrerai, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le fait qu'il est nécessaire de conforter l'indépendance des membres de l'ARJEL en signalant que l'on en apprend davantage sur le texte que nous examinons dans les dépêches d'agence que dans les réponses que vous ne nous faites pas dans cet hémicycle.

Monsieur le rapporteur, qui aimez à citer cette belle ville, à laquelle vous vous intéressez d'une manière qui confine parfois à la mise en cause et au procès d'intention, sachez que vient de se tenir, hier et aujourd'hui, à Lille, le quatrième forum international sur la cybercriminalité. Y sont intervenues des personnalités au-dessus de tout soupçon, comme François Trucy, homme remarquable de courtoisie, d'intelligence et de finesse que j'ai eu l'honneur de connaître. Est également intervenu M. Épaulard, qui présidait aux destinées de la mission de préfiguration de la mise en oeuvre de l'ARJEL.

Alors qu'il existe 25 000 sites de jeu d'argent sur internet dans le monde, quelles sont les conclusions du forum ?

Première conclusion : un vrai filtrage est impossible. Voilà qui donne de l'espoir quant à l'efficacité des textes et qui inspire le sentiment de servir à quelque chose : on met donc en place un dispositif qui sera moins efficace qu'il ne permettra d'amuser la galerie ! Ce n'est pas moi qui le dis ; ce sont les experts réunis au forum de Lille, le quatrième du nom.

François Trucy, rapporteur du texte au Sénat, souligne qu'il faudra sanctionner durement ceux qui resteront dans l'illégalité, jusqu'à présent la plus rentable. Il reconnaît donc, d'une part, qu'il faut des sanctions très fortes et, d'autre part, que l'illégalité est plus rentable.

M. Épaulard, avec une sincérité qui, finalement l'honore – ne le connaissant pas personnellement et ne doutant pas qu'il s'agit d'un homme éclairé et compétent, je ne dis pas : une naïveté –…