Intervention de Aurélie Filippetti

Il s'agit d'un amendement de repli. Vous avez refusé qu'un magistrat de la Cour des comptes siège dans le collège de l'ARJEL, ce qui est un comble. La présence de ces magistrats semblait pourtant s'imposer, non seulement en raison de leur expérience professionnelle, mais parce qu'ils sont par essence indépendants.

L'amendement n° 86 est donc une version allégée, mais il maintient un principe essentiel : l'élection du président du collège de l'ARJEL par ses pairs, les sept personnes qui le composeront.

Nous insistons en outre sur le fait que les membres sont nommés à raison de leurs compétences économiques, juridiques et techniques et de leur réputation de probité. Cet amendement satisfait en quelque sorte le sous-amendement présenté par Jean-Pierre Brard à l'amendement précédent.