Intervention de Aurélie Filippetti

Il est important que les futurs membres du collège soient sélectionnés pour leur réputation de probité. Je ne peux donc qu'abonder dans le sens du sous-amendement de Jean-Pierre Brard, qui est cohérent avec notre souci de préserver l'indépendance du collège de l'ARJEL.

Pour assurer cette indispensable indépendance, notre amendement n° 85 propose qu'un magistrat de la Cour des comptes en soit membre. Il serait, par définition, totalement indépendant et aurait les compétences techniques, économiques et juridiques nécessaires pour mener à bien sa mission.

Nous proposons également que les deux membres nommés par le président de l'Assemblée nationale et les deux membres nommés par le président du Sénat comprennent un député et un sénateur. Mais nous demandons surtout – c'est la modification principale que nous suggérons – que le président du collège soit élu par ses pairs. L'idée qu'il soit nommé par décret ne nous satisfait pas. Trois personnes seront nommées par décret, mais c'est aux sept membres du collège qu'il doit revenir de choisir leur président en leur sein.