Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, permettez-moi de récupérer l'excédent de temps de parole d'Aurélie Filippetti, ce qui me permettra de parler un peu plus longtemps. (Sourires.)

L'article 26 traite en effet de la composition de l'ARJEL, de son collège et des différentes commissions – commission des sanctions, qui fut un temps consultative, et commissions spécialisées. En première lecture, cet article a connu quelques avatars, à l'Assemblée puis au Sénat. Dans notre assemblée, à l'initiative du rapporteur, la composition de la commission consultative avait été élargie à des représentants des professionnels de la lutte contre l'addiction et des associations familiales. Hélas, cette modification, qui avait du sens, a disparu. Au Sénat, la commission consultative a été supprimée et différentes précisions ont été apportées sur les conditions de non-renouvellement des membres du collège et sur les qualifications de ceux qui pouvaient y siéger.

Nous aurons, pour notre part, le souci de continuer à avancer, car, manifestement, le travail sur la composition de ces instances n'a pas encore abouti. Les modifications apportées dans les deux assemblées montrent bien qu'il subsiste des difficultés pour trouver la bonne formule. Il serait regrettable que, le moment venu, ce travail mal ciselé – comme dirait M. Marleix – (Rires sur les bancs du groupe UMP)…