Intervention de Aurélie Filippetti

La composition de l'ARJEL doit garantir son indépendance, ce qui n'est pas le cas dans la rédaction actuelle de l'article 26. Nous avons déposé divers amendements pour y remédier. L'architecture et le mode de fonctionnement de l'ARJEL, tels qu'ils sont exposés dans les articles 26 et 37, s'inspirent, nous dit-on, de ceux d'autres autorités administratives indépendantes, telle l'Autorité des marchés financiers. Toutefois, contrairement à l'AMF, l'ARJEL n'aura ni personnalité morale, ni réelle autonomie financière, ni véritables pouvoirs réglementaires.

Il faut que les missions de l'ARJEL traduisent l'ambition affichée dans le projet de loi comme dans les déclarations du Gouvernement et du rapporteur : ne nous contentons pas d'objectifs a minima. Ainsi, il convient d'encourager la coopération entre les différents organismes de contrôle des jeux au niveau européen et de faire de l'ARJEL une véritable autorité administrative indépendante, notamment à travers le mode d'élection de son président. Nous ne nous satisfaisons pas, en effet, qu'il soit nommé par décret. En outre, il faut doter l'ARJEL de compétences économiques, techniques et juridiques, et c'est ce à quoi s'emploient certains de nos amendements.

À propos des autorités administratives indépendantes, je voudrais citer le rapport rédigé par Patrice Gélard, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, qui s'interroge précisément sur leur composition. « On observe encore un mouvement, excédant d'ailleurs la France, vers une organisation interne de l'Autorité autour d'un Président, qui notamment représente l'Autorité, d'un collège, qui exerce collectivement les principaux pouvoirs de décisions, et d'un directeur général (parfois désigné sous le vocable “secrétaire général”), qui dirige les services. Cette articulation entre un président, un directeur général et un collège se retrouve ainsi aussi bien pour l'AMF, que pour l'ARCEP, la CRE, la HALDE ou la CNIL. Ainsi, procédure et pouvoir de fait, par le seul jeu du régime, créent à rebours une catégorie propre. Il convient de se demander si la catégorie ne doit pas en outre être consolidée a priori. »

Il faut donc consolider l'architecture du collège de l'ARJEL. Pour cela, nous pourrions nous inspirer des exemples étrangers. Mais je reviendrai plus tard sur ce sujet, pour ne pas dépasser mon temps de parole.