Intervention de Jean Mallot

Cet amendement vise à modifier l'article 25 relatif à l'ARJEL en ajoutant un alinéa après l'alinéa 5.

L'ARJEL n'est pas une autorité indépendante dédiée aux seuls pouvoirs publics mais elle doit exercer son devoir de conseil le plus largement possible dans un souci d'efficacité. Nous avons eu des échanges sur ce point lors de la discussion des précédents amendements et, s'ils y étaient défavorables, le ministre et le rapporteur ont laissé entendre qu'au fond, ils n'étaient pas en désaccord avec ce souci.

Il convient toutefois de tenir compte de la remarque énoncée par la commission en première lecture et de ne pas surcharger l'agence, surtout lors de la première phase où elle aura à traiter les demandes d'agrément, ce qui sera une lourde charge. C'est la raison pour laquelle il est proposé de retarder de dix-huit mois l'entrée en vigueur de cette disposition.

Nous proposons donc d'ajouter, après l'alinéa 5, l'alinéa suivant :

« Elle répond également, le cas échéant, aux demandes d'avis des juridictions et conseille les personnes et organismes qui mettent en oeuvre ou envisagent de mettre en oeuvre des jeux en ligne. Cette disposition entrera en vigueur dix-huit mois après la promulgation de la présente loi. »