Intervention de François Brottes

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de nous avoir précisé que vous vous préoccupiez de la coopération internationale, mais notre amendement va plus loin. Vous évoquez la possibilité d'échanger les résultats des contrôles. Nous sommes beaucoup plus volontaires puisque nous proposons d'organiser des coopérations, ce qui signifie des accords et la volonté de trouver ensemble des solutions pour neutraliser les malveillants. S'en tenir à échanger, c'est le café du commerce, cela ne débouche pas sur de fortes investigations.

Je tiens d'ailleurs à rendre hommage à votre prédécesseur, monsieur le ministre, qui, pour lutter contre les paradis fiscaux, a fait établir des listes, grises, noires, avec, il faut le reconnaître, un certain volontarisme. Même si cela n'allait pas toujours assez loin, certains devenant gris alors qu'ils étaient encore noirs, c'était une démarche volontaire.

Il est dommage que ce texte ne traduise pas une approche aussi volontariste de coopération internationale – je dis bien coopération et pas seulement échange – pour éviter tous les trafics qui sont par nature attachés à l'utilisation du net puisque le net est, par nature, mondial.