Intervention de Jean Mallot

L'amendement n° 187 a deux objectifs. Il élargit le champ de compétences de l'autorité – dite ARJEL – qui n'est ni administrative ni indépendante, et il renforce les dispositions prévues dans l'amendement n° 186 . En effet, l'alinéa 2 de l'article 25, tel qu'il est rédigé actuellement, précise que l'ARJEL doit veiller au respect des objectifs de la politique des jeux. Cette rédaction – tout le monde, je le pense, en conviendra, notamment M. le ministre et M. le rapporteur – ne répond absolument pas aux objectifs affichés et à la définition donnée de l'autorité. En effet, si cette autorité de régulation n'a que pour mission de faire respecter les objectifs de la politique des jeux, c'est bien la preuve qu'elle n'est pas indépendante ! Ce n'est pas elle qui définit cette politique. Elle n'a donc pas le caractère d'autorité administrative indépendante.

C'est bien pour vous aider, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, à faire preuve de cohérence dans la rédaction du texte que nous avons présenté l'amendement n° 186 , malheureusement rejeté. Notre amendement n° 187 répond différemment, de façon quelque peu minimale, mais tout de même réelle, à cette préoccupation. Je pense que vous aurez à coeur de le voter. Cette autorité ne peut pas se contenter de faire respecter des objectifs définis par d'autres si elle veut mériter le qualificatif d'indépendante. Soyez donc cohérents dans votre démarche !