Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 1er avril 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 25, amendement 187

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Ce sous-amendement est opportun. Nous convergeons totalement sur ce point. Pour éviter que M. le président ne soit amené à opérer des motions de synthèse dans une sorte de commission des résolutions tardives, nous allons anticiper avec notre collègue Jean-Pierre Brard et rédiger ensemble les textes.

M. Brard souhaite ajouter après le mot « jeux » les mots « d'argent, de hasard ». Cela complète effectivement parfaitement notre amendement qui, je le rappelle, a pour objet de modifier l'alinéa 2 de l'article 25.

Si M. le président en est d'accord, j'ajouterai une observation sur l'amendement lui-même, sauf s'il souhaite, au préalable, interroger de nouveau le rapporteur et le ministre. Souhaitez-vous que j'évoque immédiatement l'amendement, monsieur le président ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion