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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 1er avril 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 25, amendement 186

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'amendement n° 186 vise à rédiger la fin de l'alinéa 2 de l'article 25, mais je voudrais vous rassurer, monsieur Brard, votre sous-amendement est parfaitement rédigé, car il concerne bien l'alinéa 4 de l'amendement.

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