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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 1er avril 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 25, amendement 186

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Monsieur le ministre du budget, cet amendement porte sur les objectifs de cette pseudo-autorité administrative indépendante, qui n'a d'« indépendante » que l'intitulé.

Parmi ses objectifs assez ambitieux devrait figurer la protection de nos concitoyens contre les méfaits des jeux d'argent sur internet, et notamment les risques liés à la fraude et au blanchiment d'argent.

Nous proposons donc, par cet amendement, après le mot « veille » de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de l'article 25 : « à la protection des joueurs et des personnes d'une particulière vulnérabilité ainsi qu'à la sécurité des jeux conformément aux lois et règlements en vigueur. Elles participent à la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent »

Il est fait référence dans l'article 25, tel qu'il est rédigé, à certains alinéas qui ne sont ni assez précis ni assez ambitieux quant aux objectifs fixés à l'ARJEL en matière de préservation de l'ordre public et de la santé publique. C'est pourquoi il nous semblerait de bonne intelligence d'adopter cet amendement à l'unanimité, pour protéger les populations vulnérables.

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