Intervention de étienne Pflimlin

Il revient au chef d'entreprise de décider du partage entre le patrimoine affecté et le patrimoine privé.

Enfin, il se dit que la Banque de France s'apprêterait à réviser sa politique de cotation des entreprises. Je ne pense pas que « casser le thermomètre » permette de régler les problèmes. Il importe que la qualité du travail de la Banque de France, élément essentiel de notre appréciation, ne soit pas faussée.

Dans notre réseau, un délai de réponse de quinze jours est, dans certains cas, trop important. S'il est facile de le respecter lorsque les décisions se prennent sur le terrain, il se révèle trop court lorsqu'il faut, pour répondre notamment aux exigences de la Commission bancaire, remonter aux instances régionales ou nationales.