Intervention de Jean Lardin

Sans être toujours idylliques, les relations entre les banques et les entreprises artisanales n'ont pas été aussi mauvaises qu'on pouvait le craindre, notamment grâce aux sociétés de caution, qui permettent aux artisans de garantir eux-mêmes les emprunts de leurs collègues : je pense notamment aux sociétés de cautionnement mutuel artisanal du réseau des Banques populaires, les SOCAMA, ou à la SIAGI. C'est sans doute ce qui nous a permis d'affronter la crise dans des conditions relativement bonnes. En outre, les mesures du Gouvernement, notamment le dispositif de lutte contre la crise mis en place à l'automne 2008, ainsi que la loi d'octobre 2009 nous ont permis de répondre aux besoins des petites entreprises. Celles-ci ont en effet dû affronter une terrible situation, nos fournisseurs ayant été contraints par la pression des assureurs-crédit de suspendre leurs livraisons. Des entreprises du bâtiment ont notamment vu des sociétés chez qui elles se fournissaient régulièrement depuis une quinzaine d'années cesser du jour au lendemain leurs livraisons. Elles ont donc dû subir une double peine, la baisse de leur activité étant aggravée par la difficulté à terminer et, par conséquent, à facturer, leurs chantiers.

Si nous sommes encore vivants, c'est sans doute parce que l'entreprise artisanale sait faire preuve de responsabilité, quitte à mettre la main à la poche et à puiser des fonds dans le patrimoine de l'entreprise, voire dans le patrimoine familial. C'est probablement cet équilibrisme qui nous a permis de survivre à cette année difficile. Il ne faut pas non plus sous-estimer l'efficacité des mesures prises. Ainsi, le renforcement de ses moyens a permis à Oséo de procéder à près de 110 000 interventions en 2009, représentant plus de 25 milliards d'euros de financement. En outre, les dispositifs CAP et CAP + ont permis de renforcer l'assurance-crédit. La médiation du crédit et les tiers de confiance, qui ont paru d'abord d'une mise en oeuvre difficile, se sont finalement révélés extrêmement utiles tout au long de l'année 2009 et, dans l'ignorance de ce que sera demain, il conviendrait de pérenniser cette expérience.

Les mesures fiscales d'aide aux entreprises, notamment le remboursement de crédit d'impôt ou de TVA, ont eu un impact très positif sur la situation financière des entreprises en leur permettant de consolider leur trésorerie.

Quant aux mesures annoncées par le Gouvernement, elles correspondent à ce que nous souhaitions. Nous sommes ainsi favorables à un meilleur fléchage des crédits destinés aux PME. À l'heure actuelle, en effet, il n'est pas possible de distinguer ceux qui ont été affectés aux TPE, et il est difficile, du fait de cette confusion, de connaître exactement quels financements les banques mettent à la disposition des entreprises. Nous veillerons à ce que cette mesure ne soit pas qu'un effet d'annonce.

En matière de financement des PME, nous sommes également favorables à une déclinaison nationale du Small Business Act pour l'Europe (SBAE). Nous nous félicitons par ailleurs que le Chef de l'État ait obtenu des banques l'engagement de consacrer en 2010 une enveloppe de 96 milliards d'euros au financement des PME et des TPE, d'autant que cet engagement a été assorti de celui d'un délai de traitement des dossiers n'excédant pas quinze jours. Nous tenons autant au respect de ce délai qu'au montant annoncé, car c'est lui qui donne aux entreprises la lisibilité qui leur est nécessaire.

Nous veillerons enfin à ce que soit confirmée l'annonce faite par M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation à l'occasion de l'examen du projet de loi créant le nouveau statut d'entreprise individuelle à responsabilité limitée. M. Hervé Novelli a en effet évoqué un nouveau mécanisme de garantie assuré par Oséo. Cette garantie porterait sur 70 % du crédit accordé par la banque à l'entrepreneur, la banque s'engageant à ne retenir que les garanties sur les actifs affectés à l'activité.

Toutes ces annonces doivent maintenant être concrétisées si l'on veut permettre aux entreprises d'envisager sereinement l'année 2010 et les années suivantes.