Intervention de Olivier Brousse

Sur le terrain, on constate que le chiffre d'affaires des entreprises ne repart toujours pas à la hausse, et les chefs d'entreprise craignent de ne pas pouvoir maintenir leur volume d'activité.

Le problème est bien celui de la prise de risque : non que les chefs d'entreprise demandent aux banquiers d'assumer le risque à leur place mais, étant donné la faiblesse structurelle des fonds propres de nos TPE, c'est le banquier qui, tel un actionnaire, finance la plus grande partie de leur activité.

Notre deuxième inquiétude touche aux conséquences du report du paiement des charges sociales. Nous avions obtenu l'année dernière que les TPE et les PME en difficulté puissent exceptionnellement reporter le paiement de leurs charges, dans l'hypothèse que l'activité repartirait en 2010. Tel n'a pas été le cas et les entreprises qui devront cumuler cette année le paiement des charges de l'année dernière et de cette année risquent de se retrouver en grande difficulté. Nous attirons votre attention sur ce point, comme nous avons attiré celle des trésoriers payeurs généraux dans les territoires : il vaut mieux accorder un nouveau moratoire à ces entreprises plutôt que de les contraindre au dépôt de bilan.

Autre problème, d'ordre structurel : la très faible rentabilité des TPE-PME. Cette situation, encore aggravée par la baisse d'activité, ne leur permet pas de reconstituer leurs fonds propres. Il faut absolument reconstituer, notamment via la baisse des prélèvements obligatoires, les marges de nos entreprises, dont la profitabilité est très inférieure à la moyenne européenne.

Notre dialogue avec les banques a été fructueux, notamment grâce à la médiation du crédit. Celle-ci a su faire prendre conscience aux banquiers que des demandes qu'ils avaient d'abord refusées pouvaient finalement être acceptées, pour une prise de risque à peine supérieure. Désormais, les banques assurent elles-mêmes une sorte de « médiation interne » : aujourd'hui dans les agences, les chefs d'entreprise ont en face d'eux des interlocuteurs spécialisés.

Grâce aux dispositifs CAP (complément d'assurance-crédit public) et CAP +, le Gouvernement a par ailleurs su inciter les assureurs-crédit, dont le désengagement a été la cible principale des critiques au début de la crise, à aller un peu plus loin dans la prise de risque. Ce qui m'étonne et me ravit à la fois, c'est qu'on s'aperçoive aujourd'hui que le modèle qui fonde le dispositif CAP, celui du partage du risque entre les assureurs-crédit et l'État, est équilibré.

On a déjà souligné le succès de la médiation du crédit. Je pense que son rôle est aujourd'hui moins prioritaire, les banquiers ayant pris le relais, ce qui est une très bonne nouvelle pour les chefs d'entreprises.

Le bilan extrêmement positif d'Oséo a également été rappelé. Les entreprises ont eu massivement recours à la garantie Renforcement de la trésorerie des entreprises, à la garantie « Lignes de crédit » confirmé et au contrat de développement participatif, pour leur plus grand profit.

Je voudrais conclure sur la nécessité d'alléger les contraintes qui pèsent de plus en plus sur nos petites entreprises. Même si cela ne renvoie pas tout à fait au financement des entreprises, ces contraintes pèsent directement sur la rentabilité de ces dernières. J'appelle tout particulièrement votre attention sur la charge supplémentaire que représenterait l'obligation d'une représentativité syndicale dans les PME de moins de dix salariés puisque je sais qu'un projet de loi est en préparation sur ce sujet.