Intervention de Jean Mallot

Le premier alinéa de l'article 25 affirme que « l'Autorité de régulation des jeux en ligne est une autorité administrative indépendante » – une de plus. Depuis des décennies, notre Parlement crée des autorités administratives dites indépendantes. C'est si vrai que le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, récemment créé par le nouveau règlement, vient de se voir confier la mission de procéder à l'évaluation des autorités administratives indépendantes, qui sont déjà au nombre de 41 ou de 42 dans le paysage institutionnel de notre grand pays.

On nous dit que l'ARJEL est une autorité administrative indépendante. Pourquoi une autorité administrative et pas simplement l'administration d'État ? Est-elle vraiment indépendante ? Doit-elle l'être ? Les attributs de ce type d'organismes sont généralement caractérisés par au moins deux critères : la personnalité morale et l'autonomie budgétaire de gestion. Ces critères sont-ils remplis ? Non. L'ARJEL ne paraît donc ni indépendante ni mériter l'appellation d'« autorité ».

Il est évidemment trop tôt pour conclure sur les travaux d'évaluation que je viens de mentionner. Vous reconnaîtrez cependant avec moi qu'il y a quelque paradoxe à continuer de créer des autorités administratives indépendantes, donc à démembrer en quelque sorte l'État, au moment même où le Gouvernement, et sa majorité UMP, par le biais de ce qu'ils appellent une réforme des collectivités territoriales, ne vise à rien de moins qu'à réduire, voire à anéantir, la libre administration desdites collectivités locales, en tout cas leur autonomie de gestion.

Or il existe bel et bien dans le paysage institutionnel français des organismes dont l'indépendance et l'autonomie sont réelles, et résultent du fait qu'ils sont dirigés par des élus issus du suffrage universel. Qu'en est-il s'agissant des autorités que j'ai mentionnées ? La logique en est tout à fait différente. Je m'interroge donc sur la pertinence de ces créations et, en l'occurrence, sur les qualificatifs attribués à l'ARJEL.