Intervention de François Brottes

Avec cet article 21 ter, nous allons peut-être pouvoir mettre fin au mutisme absolu du ministre et du rapporteur. On nous invite ici à consulter un numéro d'appel téléphonique. Pour notre part, nous allons finir par devenir des parlementaires excessifs et pathologiques face à une présidence qui accuse, un ministre qui ne dit rien, un rapporteur qui se tait et ne répond pas à nos questions. Nous ne savons ni quels seront les moyens d'investigation de l'autorité de régulation, ni le contenu du rapport qui lui sera demandé, ni les modalités de sélection des organismes qui vont mettre en place un ou plusieurs numéros d'appel. Nous sommes en quelque sorte face à un rapporteur virtuel, à un ministre virtuel, un peu comme sur internet au fond. Devant l'écran, on appuie sur des touches ; ici nous prenons la parole ; mais devant nous, c'est le silence. A l'occasion de l'article 21 ter, je demande au Gouvernement de nous donner un numéro de téléphone auquel appeler pour avoir des réponses à nos questions.