Intervention de Jean Mallot

L'amendement présenté par Jean-Pierre Brard prévoit que l'organisme « passe une convention » avec l'INPES. Nous considérons qu'il serait plus opportun de rédiger de la façon suivante : « conclut une convention ». C'est une question d'élégance rédactionnelle et d'habitude juridique qui nous semble de bon aloi.