Intervention de François Brottes

S'agissant de l'article 21 bis, cette disposition est intéressante puisqu'elle prévoit que les joueurs soient informés en permanence de l'existence du service d'information et d'assistance. Jusque-là, tout va bien.

Mais deux questions se posent. La première est de savoir quel sera le rôle de l'autorité de régulation des jeux en ligne par rapport à cette disposition d'information. Le rapporteur ne nous a pas répondu tout à l'heure. Autrement dit, est-ce l'ARJEL qui va être en situation de promotion de cette information auprès de l'organisme défini à l'article 21 ter ?

La deuxième question, que Jean Mallot vient d'évoquer, est de savoir pourquoi introduire de la concurrence dans le dispositif. Ce que je comprends, c'est qu'il peut y avoir plusieurs organismes qui seront habilités à faire de l'information d'assistance et de prévention sur les jeux en ligne. Comment cela sera-t-il normalisé ? Comment savoir lequel apportera l'assistance la plus efficace ? Et pourquoi est-il besoin de plusieurs opérateurs pour effectuer cette assistance telle que définie à l'article 21 ter ? Ce sont ces questions que la rédaction de l'article 21 bis laisse sans réponse, et sur lesquelles nous souhaitons que le rapporteur ou le Gouvernement puissent apporter des précisions.