Intervention de François Brottes

Il est tout de même un peu gênant que ni le ministre ni le rapporteur ne répondent à des questions précises, qui ne sont pas des questions dilatoires. Nous avons besoin de savoir quels sont les moyens que l'ARJEL se donnera, notamment pour contrôler les trafics. Nous avons aussi besoin de savoir exactement ce que vous estimez devoir figurer dans le rapport qui vous sera rendu. La question sur Tracfin n'est ni incongrue ni hors sujet.

Je suis extrêmement étonné que sur des questions aussi simples, ni le ministre ni le rapporteur ne répondent. C'est faire preuve d'un incroyable mépris pour la représentation nationale ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cette attitude ne vous honore pas.

C'est une question grave ; il s'agit de trafics importants ; nous voulons savoir si l'Autorité de régulation aura, ou pas, les moyens d'agir.