Intervention de François Brottes

Je voudrais également formuler l'hypothèse qu'il y aura nécessairement des opérateurs de jeu coupables de favoriser le jeu excessif ou pathologique. On demande au joueur d'être responsable, mais c'est une bonne chose que cet article s'intéresse aussi à la responsabilité des opérateurs : on peut en effet imaginer que certains dévieront.

Il faut d'abord constater qu'il y a deux poids, deux mesures : pour les joueurs, l'article précédent prévoyait une alerte en ligne régulière ; pour les opérateurs, le texte prévoit un bilan annuel de leur comportement. On peut s'étonner que l'Autorité de régulation des jeux en ligne ne s'intéresse aux opérateurs qu'une fois l'an, alors que c'est tout au long des jours et des nuits qu'il faudrait que cette autorité puisse se pencher sur les méfaits possibles, pour alerter et sanctionner si nécessaire. Dans le projet de loi, aucune formulation ne permet d'envisager qu'un comportement coupable d'un opérateur de jeu en ligne soit redressé. Nous le déplorons.